Projet de vente ou de location, il est essentiel de procéder à un état des risques et pollutions

Cela fait de nombreuses années maintenant qu’une information sur les risques environnants est obligatoire pour les acheteurs et locataires de biens. Le contenu de cette information s’est enrichi au fil des ans avec, d’abord, une obligation de notifier les risques naturels et miniers, puis ceux liés aux activités technologiques, ainsi que les risques de séisme, les éventuels dangers liés au radon… Désormais, un ERP dûment complété informe également sur les pollutions des sols et sur la situation des biens au regard du recul du trait de côte.

Pour rédiger correctement ce document, il faut se référer aux arrêtés préfectoraux et autres mesures prises par les pouvoirs publics. En fonction des risques indiqués, il faut également récupérer des pièces administratives pour apporter des précisions aux futurs occupants (cartographie, extrait de règlement…). Avec le cabinet BDI à Angoulême, vendeurs et bailleurs obtiennent une aide professionnelle pour l’état des risques relatif à leur bien en Charente.