Faut-il faire l’état des nuisances sonores aériennes pour vendre / louer en Charente ?

En juin 2020, une nouvelle obligation de diagnostic a été mise en place pour les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers. Elle concerne tout particulièrement les propriétaires dont le bien se situe près d’un aéroport ou aérodrome, dans les zones où des plans d’exposition au bruit sont établis.

Dans le département charentais en Nouvelle Aquitaine, des PEB ont été décidés par les pouvoirs publics dans les environs de Cognac et au nord d’Angoulême. Qu’il s’agisse de proposer un logement en vente ou location dans ces secteurs, il est donc capital de faire l’état des nuisances liées aux avions et de transmettre l’information aux futurs occupants.

Le formulaire ENSA doit notamment renseigner sur la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien et sur le nom du site responsable des nuisances. Pour être accompagné dans votre projet immobilier en Charente et récupérer un rapport dûment rédigé sur les nuisances sonores aériennes, faites appel au cabinet BDI !